Conditions d'utilisation d'Exsion365

Date d'entrée en vigueur : 2024

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web Exsion365 (dénommé "le site web"), vous (l'"utilisateur") acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site web.

2. Modification des conditions

Exsion365 se réserve le droit de changer ou de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement les conditions d'utilisation. En continuant à utiliser le site web après des modifications de ces conditions, vous signifiez votre acceptation des conditions mises à jour.

3. Utilisation du site web

Vous acceptez de n'utiliser le site web qu'à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et qui ne limite ni n'empêche l'utilisation et la jouissance du site web par d'autres personnes. Les comportements interdits comprennent, mais ne sont pas limités à

• S'engager dans des activités illégales ou frauduleuses.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web ou à tout système ou réseau connexe.
• Distribuer ou télécharger des virus, des logiciels espions ou d'autres logiciels malveillants.

4. Enregistrement du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations d'identification de votre compte et de toutes les activités menées sous votre compte. Exsion365 se réserve le droit de résilier votre compte à sa discrétion, si vous violez l'une des présentes conditions.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, les documents et les logiciels, est la propriété d'Exsion365 ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu du site Web sans autorisation explicite.

5.1. Documents disponibles sur le site web

Les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les livres blancs, les manuels techniques, les rapports et le matériel de marketing, sont mis à disposition à des fins d'information. Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer ces documents pour un usage personnel et non commercial uniquement, à condition que :

• Le document ne soit pas modifié de quelque manière que ce soit.
• Les mentions de copyright et de marque déposée d'Exsion365 restent intactes.
• Le document ne soit pas republié ou redistribué sans l'autorisation écrite préalable d'Exsion365.

L'utilisation non autorisée de ces documents à des fins commerciales ou toute distribution publique est strictement interdite.

6. Logiciels

6.1 Téléchargement et utilisation des logiciels

Tout logiciel mis à disposition sur le site Web pour être téléchargé par nos clients est la propriété exclusive d'Exsion365 et de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

L'utilisation de ces logiciels par les clients est régie par les termes de leurs accords de licence existants avec Exsion365, le cas échéant, et tout accord de licence ou déclaration de conditions d'utilisation qui accompagnent ou sont inclus avec le logiciel. Les clients ne peuvent pas :

• Désosser, décompiler ou désassembler le logiciel.
• Distribuer, louer, concéder des sous-licences ou transférer le logiciel à un tiers sans autorisation explicite.

6.2 Garantie et responsabilité pour le logiciel

Les garanties et autres obligations d'Exsion365 relatives au logiciel sont régies par les termes de ses accords de licence ou des déclarations de conditions d'utilisation qui l'accompagnent. Si aucun accord spécifique ne s'applique, le logiciel est fourni "en l'état" sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

7. Contenu généré par l'utilisateur

Vous pouvez avoir la possibilité de publier ou de soumettre du contenu sur le site web (par exemple, des commentaires, des réactions). En soumettant ce contenu, vous accordez à Exsion365 une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer votre contenu.

Il vous incombe de vous assurer que le contenu que vous soumettez n'enfreint pas les droits d'autrui et n'est pas illégal, diffamatoire ou autrement inapproprié. Exsion365 se réserve le droit de supprimer tout contenu considéré comme violant ces conditions.

8. Liens vers des tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et Exsion365 n'a aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité de ces sites tiers. Nous n'approuvons pas les sites Web de tiers et n'en assumons pas la responsabilité.

9. Protection de la vie privée

Votre utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans les présentes conditions d'utilisation. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant la collecte et l'utilisation de vos informations.

10. Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Exsion365 et ses dirigeants, employés, agents et affiliés ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Web, y compris ses documents ou logiciels. Cela inclut, sans s'y limiter, les dommages liés à la perte de profits, de clientèle ou de données.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Exsion365 de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant de votre utilisation du site web, de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de votre violation des droits d'un tiers.

12. Résiliation

Exsion365 se réserve le droit de mettre fin à votre accès au site Web ou à toute partie de celui-ci à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris votre violation des présentes conditions.

13. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Toute action en justice liée à ces conditions doit être portée devant les tribunaux des Pays-Bas.

14. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Exsion365 concernant votre utilisation du site Web et remplacent tout accord antérieur.

Contacter Exsion365

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Adresse

Groen van Prinsterersingel

472805 TD Gouda

Pays-Bas

office@exsion365.com